Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024. Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tréfonange. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait se substituer à une relecture juridique propre à votre activité et à votre juridiction.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site ou aux services de Tréfonange, ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description du service
Tréfonange propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à un usage professionnel. Les contenus, tableaux de bord et projections fournis ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, financier, juridique ou comptable.
3. Création de compte et sécurité
L'utilisation de certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :
Reproduire, revendre ou redistribuer tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable.
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, bases de données ou comptes d'autres utilisateurs.
Utiliser le service à des fins frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
Procéder à de l'ingénierie inverse, du décompilage ou toute extraction non autorisée des algorithmes.
Propriété intellectuelle, abonnements et résiliation
Droits de Tréfonange
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logiciels, marques, interfaces) reste la propriété exclusive de Tréfonange ou de ses concédants. Aucune licence autre que celle d'usage strictement nécessaire ne vous est accordée.
Contenus clients
Les données que vous importez restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée nécessaire au traitement et à l'affichage de ces données dans le cadre du service.
Abonnements
Les modalités tarifaires applicables sont celles indiquées lors de la souscription. Les abonnements se renouvellent selon la périodicité convenue, sauf résiliation effectuée dans les délais prévus.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accès au service conformément aux conditions contractuelles en vigueur. Tréfonange se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Garanties, responsabilité et dispositions diverses
5. Absence de garantie
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Tréfonange ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, ininterrompue, ou que les résultats produits seront exacts, complets ou adaptés à un objectif particulier.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Tréfonange ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, de données ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
7. Indemnisation
Vous acceptez de garantir Tréfonange contre toute réclamation de tiers résultant d'une utilisation du service contraire aux présentes conditions ou à la loi.
8. Modification des conditions
Tréfonange peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation du service après publication vaut acceptation des conditions modifiées.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Tréfonange est enregistré, sans préjudice des dispositions impératives applicables à votre situation.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.