Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Tréfonange collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document est un modèle général à adapter aux besoins spécifiques de votre activité et à faire valider par un conseiller juridique avant publication.
Dernière mise à jour : à compléter
Données collectées
Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et fonction professionnelle, transmis notamment via nos formulaires de contact ou de demande de démonstration.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite et données issues de cookies ou technologies similaires.
Données liées à l'utilisation du service : informations fournies lors de la configuration et de l'utilisation de la plateforme, dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.
Données de correspondance : contenu des échanges adressés à nos équipes via les canaux de contact mis à disposition sur le site.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes d'information et de démonstration ;
- Fournir, maintenir et améliorer les services proposés par Tréfonange ;
- Assurer la gestion de la relation commerciale et le support client ;
- Réaliser des analyses statistiques internes sur l'usage du site ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
- Prévenir les fraudes et assurer la sécurité de nos systèmes.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins étrangères à ces finalités sans information préalable de la personne concernée.
Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement des données repose sur :
Formulaires et cookies
Lorsque l'utilisateur soumet volontairement ses informations ou accepte certains cookies non essentiels.
Exécution du service
Lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture des fonctionnalités souscrites.
Conformité réglementaire
Lorsque la conservation ou la transmission de données est imposée par la loi applicable.
Sécurité et amélioration
Pour la sécurisation du site et l'amélioration continue de nos services.
Partage des données
Tréfonange ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs. Les données peuvent toutefois être partagées, dans la limite strictement nécessaire, avec :
Les prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou le support de la plateforme, soumis à des obligations de confidentialité contractuelles.
Les autorités compétentes, lorsque la loi ou une procédure judiciaire l'exige.
Un éventuel repreneur en cas de fusion, cession ou restructuration de l'activité, sous réserve d'engagements de confidentialité équivalents.
Les membres de l'équipe de Tréfonange habilités, dans le strict cadre de leurs fonctions.
Cookies et technologies similaires
Le site de Tréfonange utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus. Un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de sa première visite.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables.
Les données issues de formulaires de contact non suivis d'une relation commerciale sont conservées pour une durée limitée, à l'issue de laquelle elles sont supprimées ou anonymisées.
Sécurité des données
Tréfonange met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures incluent notamment le contrôle des accès, le chiffrement des échanges sensibles et une limitation stricte des habilitations internes.
Aucun système d'information n'étant totalement exempt de risque, Tréfonange ne peut garantir une sécurité absolue et invite les utilisateurs à adopter des pratiques prudentes dans l'utilisation de ses services.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
Droit d'accès aux données la concernant ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
Droit à la portabilité des données fournies ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement en repose.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Tréfonange via les coordonnées indiquées sur la page Contact. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Transferts de données
Dans la mesure où certains prestataires techniques de Tréfonange seraient situés en dehors de l'Espace économique européen, tout transfert de données serait encadré par les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types.
Modifications de la politique
Tréfonange peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions de ses pratiques, de ses services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec mention de sa date de mise à jour. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Tréfonange via la page Contact du site.
Ce document constitue un modèle général à titre informatif et ne saurait se substituer à une revue juridique adaptée à votre situation et à votre juridiction.